La RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) remplace désormais la RT 2012 – avec une volonté d’améliorer davantage les constructions, ce qui est, bien sûr, une bonne chose !

Malheureusement, le législateur a eu l’idée d’ajouter une petite précision tout à fait irréelle dans le texte et qui tient en 4 mots : « sont concernés (…tout un tas de choses…) et les Habitations Légères de Loisirs ».

Note de l’auteur : cet article est clairement réservé à un public averti, n’ayant actuellement pas mal à la tête 😊

Il intéressera : les hébergeurs en activité, les futurs hébergeurs, les constructeurs, les journalistes, et enfin les ministres du tourisme et de la transition écologique.

Première question = pourquoi ?

Voici la réponse faite au Sénat en octobre 2022

Les HLL ont été prises en compte du fait que certaines proposent des modes de chauffage

Ce qui est prévu

Attention : j’essaye de vous mettre le maximum de lien (et de copies d’écrans, une nouveauté !) pour bien comprendre, mais si vous interprétez les choses différemment, n’hésitez pas à me contacter !

Les HLL ?

Les Habitations Légères de Loisirs sont une dénomination officielle du code de l’urbanisme (à différencier des différentes nominations des hébergements dans le code du tourisme !)

Code de l’urbanisme:

Résumé: pour être qualifié d’HLL, avant de prendre en compte le type d’hébergement, on va déjà s’intéresser au lieu d’implantation. C’est-à-dire que la même yourte, à titre d’exemple, va être considérée comme HLL dans un camping mais autrement hors camping !

Qui est concerné ?

D’après notre Etude de l’offre 2022 – sur 3000 sites d’hébergements insolites en France, 500 sont des campings. Ils sont donc directement concernés s’ils veulent se développer.

 Les constructions déjà existantes ou ayant reçu un accord en urbanisme ne sont pas concernées !

Les autres personnes impliquées sont bien entendu les porteurs de projet en hébergement insolite, tout simplement parce que le mode de gestion « camping » simplifie beaucoup d’autres démarches à partir d’un certain niveau !

Vous avez entendu que

– « les loueurs de meublés touristiques sont aussi concernés ? »  Oui – voir l’article d’Elloha sur ce sujet – cette volonté a été confirmée par Bruno Lemaire en juin 2023.

-« Les mobil homes ne sont pas inclus ? » Niveau urbanisme, les mobil homes sont de plus en plus déclarés en tant que « Résidences Mobiles de Loisirs », pour des raisons fiscales, et désormais, pour des raisons RE 2020 également, puisque cela leur permet d’échapper à ces normes. (Le même mobil-home déclaré en RML n’y serait pas soumis mais déclaré en HLL, oui!)

Quelles nouvelles normes?

Sur le tableau ci-joint, les principaux points qui nous interpellent sont :

– l’isolation

– l’étanchéité à l’air

– le bon fonctionnement des systèmes de ventilation mécanique

Note : on a pu lire qu’il faudrait mettre des climatiseurs, le tableau explique bien que non, il faudra orienter les hébergements de façon à bénéficier d’un refroidissement naturel.

Quelle date?

Non, la date n’est pas le 1^er janvier 2023 pour les HLL mais désormais le 1 juillet 2023 !

Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022

Les enjeux

On sait déjà que l’urbanisme est un très gros frein pour les porteurs de projet en hébergement insolite.

Désormais, il y a deux cas pour les HLL:

– certains hébergements ne pourront tout simplement pas s’adapter : tous ceux en toile (tipi, yourtes, tente-lodges, wigwams, bulles, dômes, tentes médiévales, tentes suspendues. Mise à jour avril 2023 = les hébergements en toile ne devraient pas être concernés, en attente de confirmation officielle!

– pour d’autres, le surcoût engagé par cette nouvelle norme va empêcher le développement de nombreux projets. Ce surcout est estimé à 25% (source = Huttopia – en recherche du lien)

Note : les hébergements mobiles ne sont pas des HLL, comme vu pour les mobil homes, ils passent souvent en Résidences Mobiles de Loisirs (exemple : Tiny House, roulottes, caravanes vintages)

Par extension, certains des 292 constructeurs d’hébergements insolites en France sont impactés, voir menacés, puisque quelques hébergements peuvent échapper à la norme et d’autres non.

Ce qu’on espère

Depuis plusieurs mois, la Fédération Nationale de l’hôtellerie de Plein Air travaille avec les instances impliquées pour faire évoluer les choses.

(Les points suivants ne sont pas forcément ceux avancés par la FNHPA)

Mettre en avant le côté écologique de nos hébergements

Alors oui, ça va peut-être en surprendre certains, mais les HLL sont, par nature, plus écologiques que n’importe quel autre hébergement sur cette planète! J’insiste beaucoup sur point en formation: ils sont écologiques de leur construction (matériaux utilisés, pas de fondation, intégration paysagère) à leur destruction (recyclage ou transformation), en passant par leur utilisation (moins grande quantité et nettoyage avec des produits moins nocifs, toilettes sèches, habitudes des consommateurs).

Une étude a déjà donné des résultats concrets sur l’impact écologique de la mise aux normes, par Carbone 4 et le groupe Huttopia :  

Le chauffage

Une petite porte de négociation semble possible : si vous avez bien lu cet article, vu avez constaté que la raison principale est le fait que certaines HLL disposent de moyen de chauffage. L’idée serait donc d’inclure uniquement les HLL dont ce serait le cas.

Il paraitrait peut-être plus judicieux de se limiter aux HLL qui sont ouvertes toute l’année (10% des campings en France -source FNHPA).

La surface

Si vous avez lu cet article et que vous connaissez le code de l’urbanisme par cœur, vous avez pu constaté qu’il y a un point très intéressant qui émerge : la surface minimum de 35 mètres carré.

Revenons au texte du 3 décembre 2022 :

Y est mentionné l’article R 421-2 du code de l’urbanisme, hors que dit cet article ?

Cela signifierait qu’un certain nombre d’hébergements insolites ne seraient pas concernés.

Ce dernier point est malheureusement une analyse personnelle, qui n’a pas (encore !) été confirmée officiellement.

Conclusion

Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous conseille de lire notre article « Urbanisme et hébergements insolites, pourquoi est-ce si compliqué ? » pour comprendre les bases de notre système Français (assez similaire dans toute l’Europe).

Pour toute question, si vous êtes un porteur de projet, faites notre formation « Ouvrir des hébergements insolites »!

Si vous êtes journaliste, contactez-moi.

Si vous n’êtes ni l’un ni l’autre, contactez les ministres susnommés 😊

Photo ci-dessus: Cahutte – Huttopia Senonches

Adeline Lenoir