Entre
– La marque déposée « Hôtes-Insolites », par le biais de la SARL unipersonnelle « L’université de Village », 11 chemin de la Commelle, 52160, Vivey, France, immatriculée sous le numéro SIRET 90419121000015, ci-après intitulé « le vendeur »
=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques ci-après intitulé « l’acheteur », sur la boutique du site www.hotes-insolites.com, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées ici s’appliquent uniquement aux ventes de produits numériques uniquement (hormis donc : les formations et les études de marché) effectuées sur la boutique du site www.hotes-insolites.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. En cas de modification et d’enregistrement de nouvelles CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://hotes-insolites.com/cgv/
Les études de marché et les formations disposent de leur propres CGV.
L’acheteur reconnait avoir une parfaite connaissance et acceptation des CGV sans aucune réserve à partir du moment où il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus en ligne
Le vendeur propose des études concernant son cœur d’activité, à savoir l’hébergement insolite. Les documents concernent le territoire Français métropolitain.
L’acheteur recevra les documents commandés en format PDF, Excel ou Word a réception de son règlement.
Il est du ressort de l’acheteur de disposer des moyens nécessaires pour exploiter les documents qui ne seront pas envoyés sous un autre format.
L’achat de produit en ligne par l’acheteur n’engage pas le vendeur à répondre aux questions de l’acheteur pour approfondir son projet ni à aucun accompagnement.
Il ne sera pas donné de détails complémentaires concernant la méthodologie. (Les produits concernés comprennent déjà une méthodologie claire).
Article 3 : Tarifs
Les tarifs s’entendent en euros et Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande)
En cas de modification du prix, pour une augmentation ou une diminution, le tarif au moment de la commande s’applique.
L’université de village se réserve donc le droit de modifier ses prix à tous moments, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de diminution de prix après achat.
En cas d’achat depuis l’étranger, le vendeur ne prendra pas en charge les éventuels frais bancaires, frais de change ou taxes supplémentaires liées au pays d’achat ou de la France pour une vente vers l’étranger, qui resteront à la charge de l’acheteur.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès la confirmation du paiement.
Article 5 : Commande
Lorsque l’acheteur choisit un article, il l’ajoute au panier. Une fois ses achats effectués, il valide son panier.
Il crée un compte ou s’identifie à son compte s’il en a déjà un.
Il coche les différentes cases concernant : l’acceptation des présentes CGV, la prise en compte d’absence de délai de rétractation, l’attestation sur l’honneur qu’il ne transmettra pas les éléments fournis.
Il passe au règlement.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement se fait en intégralité au moment de la commande par carte bancaire portant le sigle « CB » via le système sécurisé STRIPE
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 7 : Livraison
Après le règlement total, l’acheteur reçoit un mail automatique avec un lien pour télécharger les documents. Ils sont également accessibles dans son compte pendant 1 an.
Il ne sera pas renvoyé de document en cas de perte après cette période.
En cas de problèmes technique temporaire lié au site du vendeur, l’envoi se fera par Wetransfer.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Après téléchargement, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
En cas d’achats multiples, par exemple achat d’un produit numérique puis participation à une formation, aucun remboursement ou réduction n’est dû.
Il ne sera pas procédé à une réduction ou remboursement en cas de problème technique empêchant le téléchargement immédiat du ou des documents. L’envoi se fera alors par Wetransfer.
Article 10 : Réclamations
En cas de problèmes, l’acheteur enverra un mail à contact@hotes-insolites.com avec le nom du produit et la date d’achat.
Ne sauraient être reconnus comme un motif de réclamation :
– l’insatisfaction de l’acheteur sur des chiffres qui ne correspondraient pas à ses attentes
– l’insatisfaction de l’acheteur sur la méthodologie des études, ou sur le manque de précision de chaque calcul qui ne saurait être détaillée pour chaque donnée
– le manque d’un chiffre en particulier qui serait propre au projet de l’acheteur et ne concernerait donc pas l’ensemble des autres (il est possible d’écrire en amont à contact@hotes-insolites.com pour s’assurer que le chiffre attendu est bien présent dans l’étude souhaitée).
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents transmis est protégé par la propriété intellectuelle, même les éléments non chiffrés.
L’acheteur s’engage à ne pas les transmettre, même à titre gracieux et à ne pas les divulguer d’aucune manière sur le web (même en simple commentaire).
Article 12 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Les données chiffrées sont utilisables uniquement dans le cadre de la propre étude de marché de l’acheteur, pour une présentation physique sous réserve de nommer l’agence Hôtes-Insolites par le biais de son logo, d’autres éléments respectant sa charte graphique ou d’une phrase.
L’acheteur est responsable en cas de transmission des données par une personne physique ou morale à qui il aurait transmis les éléments.
Les visuels (photos ou images) ne sont pas utilisables.
Les graphiques sont ici considérés comme données chiffrées et sont donc utilisables pour l’étude de marché de l’acheteur, sous réserve de ne pas changer leur couleur et de nommer l’agence Hôtes-Insolites par le biais de son logo, d’autres éléments respectant sa charte graphique ou d’une phrase.
Article 13 : Responsabilité
Le vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu, conformément à l’article 1147 du Code civil.
Cette responsabilité contractuelle se sera pas engagée en cas de force majeure ou de fait étranger ne pouvait lui être imputable.
Les visuels n’ont aucune valeur contractuelle. Ils n’engagent pas non plus la responsabilité contractuelle.
Article 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives à l’acheteur sont transmises au vendeur ( nom, prénom, adresse et email) afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, le droit français s’applique. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.
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