Accessibilité des hébergements insolites

Publié le 15 décembre 2016 | Par Hotes-insolites | Réglementation

La réglementation sur  l’accessibilité des hébergements insolites est floue pour une raison très simple: lorsque le législateur a écrit la loi du 12 février 2005, ceux-ci étaient quasiment inexistants… Cela signifie que  certains hébergements insolites déjà en activité sont concernés (mais pas tous!) et ceux en construction aussi (un peu plus…).

Quand on sait la complexité de cette loi dans les cas les plus classiques, on peut imaginer les difficultés à venir! Nous allons essayer de voir ici comment y comprendre quelque chose, et également comment faire pour participer à la seule chose de positive dans cette loi: son esprit, c’est à dire comment faire pour que les personnes qui doivent s’adapter au quotidien tout au long de l’année à cause d’un handicap puisse un peu, le temps d’un weekend, vivre une expérience comme les autres.

Hôtes-insolites peut vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus! 

Plusieurs choses sont à prendre en compte:

  • le terrain, selon l’activité à laquelle il est dédié dans le Plan Local d’Urbanisme ou le document équivalent dans votre commune
  • le mode de gestion de votre établissement (hôtel, camping, gîte)
  • le type d’hébergement que vous proposez, notamment parce que certains hébergements sont par nature bien plus accessibles que d’autres.

Urbanisme

Terrains classés « loisirs » ou « tourisme »

Tout d’abord, partons d’un principe simple: les hébergements insolites sont considérés, légalement, comme des Habitations Légères de Loisirs (HLL). Hors telles que définies à l’article R.111-37 du code de l’urbanisme, elles ne sont pas considérées comme des constructions en dur au sens du code de la construction et de l’habitation lorsqu’elles sont situées sur des terrains classés campings ou parcs résidentiels de loisirs dans le document d’urbanisme concerné. A ce titre elles ne sont pas considérées comme des Etablissements Recevant du Public ni même des Installations Ouvertes au Public et ne sont pas soumises à la réglementation concernant l’accessibilité pour tous ou la sécurité incendie.

Pour savoir si le terrain que vous convoitez ou que vous possédez déjà peut être classé comme  camping ou parc résidentiel de loisirs, il faut vous rendre à la mairie de la commune d’implantation.

Si aucun document d’urbanisme n’existe sur le territoire concerné, vous dépendez du règlement national d’urbanisme et donc, vous n’êtes forcément pas classé comme camping

Si ce n’est pas le cas, il faut négocier avec la mairie afin qu’elle change le classement ou bien qu’elle classe le terrain comme camping lorsqu’elle élaborera un plan d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou dorénavant à l’échelle de regroupements de communes, un Schéma de COhérence Territorial ou SCOT).

Un courrier de la Délégation ministérielle à l‘accessibilité à cependant fait savoir en juin 2015 à la Fédération Nationale de l’Hotellerie de Plein Air qu’il faut un hébergement accessible par camping proposant des HLL, à mettre en place lors du renouvellement du parc ou dans le cadre d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé). (source: Décisions)

Terrains classés A, AU, N, STECAL

Un prochain article détaillera davantage les notions d’urbanisme à connaître pour l’installation d’hébergements atypiques.

Si votre terrain n’est pas classé en tant que camping, les choses deviennent beaucoup plus floues…

Si ce sujet n’est absolument pas à prendre à la légère, c’est parce qu’un créateur d’entreprise en a fait durement l’expérience: son projet de quatre hébergements insolites + un chalet d’accueil devait ouvrir ses portes au printemps 2016, terrain acheté dépendant des règles nationales d’urbanisme mais certificat d’urbanisme avec « Opération réalisable » obtenu en avril 2015. Par bouche à oreille, il a pensé aux règles d’accessibilité pour tous et à contacter sa Direction Départementale des Territoires, pour un résultat qu’on peut qualifier de surprenant:

  • surcoût d’un architecte pour revoir l’ensemble du dossier en tenant compte de l’accessibilité et remplir les documents nécessaires, notamment le Cerfa 13824*03  = 3 500€
  • surcoût d’un chalet accessible + 2 rampes amovibles= 17 950€
  • aménagement du parking et accès au chalet d’accueil = 12 516 €
  • perte de chiffre d’affaire du à la perte d’un chalet (3 au lieu de 4) = 13 636€ pour la première année
  • perte de chiffre d’affaires lié au retard de l’ouverture = 15 909€
  • perte d’une aide de la région sur le quatrième chalet = 2 250€

Soit un total de 65 761€ pour un chiffre d’affaire prévisionnel année 1 à 63 636€. 

Il se trouve que le document d’urbanisme reconnaissait noir sur blanc que les HLL ne sont pas concernés, mais ce surcoût portait sur le chalet d’accueil qui a été ici considéré comme ERP de 5éme catégorie de type W (bureaux).

A venir:

  • quelles démarches effectuées si vous êtes un établissement existant et que vous êtes un ERP? (comment faire pour le savoir?)
  • quelle règle pour quel mode de gestion (accessibilité à partir de 15 personnes comme pour un gîte, ou à partir de 10 chambres comme pour un hôtel?,…)
  • selon les types d’hébergement

Bon à savoir: dans son rapport en 2014, la sénatrice Claire-Lise Campion prévoit de faire appliquer les règles du document ci-dessus à tous les HLL:

 « Proposition 28: Sous le pilotage du ministère en charge du tourisme, établir une réglementation relative à l’accessibilité des hébergements légers de loisir et des terrains de camping, en recherchant un objectif d’accessibilité par l’application de référentiels s’inspirant des exigences du label Tourisme et Handicap.« 

Pour pouvoir bénéficier du label Tourisme et handicap il faudra suivre les conseils spécifiques aux hébergements insolites. 

Cela signifie qu’il faut dés maintenant prévoir au maximum l’accessibilité, peu importe votre situation !

Hôtes-insolites, web-magazine et consultant en hébergements insolites.

Accessibilité camping

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